Société immobilière de Mayotte (SIM)

De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000035829853(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Pierre PAPADOPOULOS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Jean ALMAZAN
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000035409898(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000033070879(source JORF)
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Daniel COURTIN
Objet:
administrateur du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000032372436(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Philippe LAYCURAS
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000030513805(source JORF)
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000029136682(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe LAYCURAS
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Nadine DELATTRE
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000026663562(source JORF)
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Nadine DELATTRE
sous-préfète, secrétaire générale pour les affaires économiques et régionales à Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. François MENGIN-LECREULX
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000024565580(source JORF)
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: François MENGIN LECREULX
secrétaire général pour les affaires économiques et régionales à Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000022039928(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: VALLEE (Dominique)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
date_debut="2010-03-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021961557(source JORF)
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Dominique Alfonsi
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Remplace:M. Yves-Marie Godefroy
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000021028498(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: PORTE (Philippe)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000021006126(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Christophe Peyrel
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
administrateur du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000019997319(source JORF)
nomination
28 Décembre 200828/12/2008
De: Yves-Marie Godefroy
chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
représentant de la ministre chargée de l'économie
Remplace:M. Jacques Pollièvre
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000019502282(source JORF)
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Jacques Pollièvre
trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000706756(source JORF)
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur des affaires sociales et culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000464413(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Porte (Philippe)
directeur départemental de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000638992(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Pollièvre (Jacques)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000237256(source JORF)
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi et des affaires éducatives, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant de la ministre de l'outre-mer (suppléant
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417895(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Bonneval (Daniel)
directeur départemental de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000796407(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Valérie Wathier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000419449(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000216014(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402140(source JORF)
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Levy (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Sauvant (Alain)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000219353(source JORF)
nomination
22 Août 200022/08/2000
De: Debien (Jean-Paul)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre de l'équipement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000397187(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Sauvant (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Berteaud (Pascal)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000751116(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Jean-Baptiste (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000368091(source JORF)
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Paul (Henri)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000744879(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Bernard Drecq
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre du logement
Remplace:M. Robert Salignat
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000737634(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Paul (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000350238(source JORF)
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Jean Gueritée
Objet:
payeur général de Mayotte
Remplace:M. Serge Guillon
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181941(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Begin (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
sur la Société immobilière de Mayotte
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
JORFTEXT000000361051(source JORF)
désignation
29 Mars 199329/03/1993
De: Henry Jean-Baptiste
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726741(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Mayotte (S.I.M.)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000726272(source JORF)
désignation
08 Février 199308/02/1993
De: Robert Salignat
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000361374(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Christian Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000528756(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Paul Raviart
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716300(source JORF)
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jacques Golomer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000352497(source JORF)
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Serge Guillon
Objet:
payeur de Mayotte
Remplace:M. Jean Gassmann
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000167258(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990